Conditions Générales de Vente (CGV)
Stav Wagner – Private Chef & Events | État : juillet 2026
1. Champ d’application
Ces conditions générales de vente régissent la relation commerciale entre Stav Wagner, Gerechtigkeitsgasse 57, 3011 Berne (ci-après le « prestataire ») et les clients qui réservent des services dans le domaine des événements culinaires privés et du traiteur (ci-après le « client »).
Des conditions divergentes du client ne s’appliquent que si le prestataire les a expressément acceptées par écrit.
2. Offre de services
Le prestataire propose des événements culinaires privés, des expériences de dîner et des services de traiteur. L’étendue exacte des prestations (menu, nombre d’invités, lieu, date et souhaits particuliers) est convenue individuellement et consignée dans une confirmation de commande écrite.
3. Réservation et conclusion du contrat
Une réservation est considérée comme ferme dès que le client a reçu une confirmation de commande écrite du prestataire. Le contrat prend effet à la réception de la confirmation. Les demandes via le formulaire du site web ne constituent pas une offre contraignante.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent frais de matériel inclus, sauf convention contraire. Le prestataire n’étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n’est mentionnée.
Conditions de paiement :
- Acompte de 50 % à la confirmation de la commande
- Solde de 50 % au plus tard 7 jours avant l’événement
Les frais supplémentaires (par ex. surcoût de matériel imprévu) seront facturés après concertation.
5. Annulation et désistement
Les annulations doivent être communiquées par écrit par e-mail. Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
- Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte
- 15 à 30 jours avant l’événement : 50 % de l’acompte est retenu
- Moins de 15 jours avant l’événement : aucun remboursement
Le prestataire se réserve le droit d’annuler un événement pour un motif important (maladie, force majeure). Dans ce cas, l’acompte sera intégralement remboursé. Toute autre prétention du client est exclue.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Communiquer toutes les informations pertinentes (allergies, intolérances, nombre d’invités) de manière complète et en temps voulu
- Mettre à disposition un lieu d’événement approprié et accessible
- Fournir la cuisine et l’infrastructure convenues
Le client est responsable des dommages résultant d’informations incomplètes ou erronées.
7. Responsabilité
Le prestataire ne répond qu’en cas de négligence grave ou d’intention délibérée. La responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue, dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité pour les dommages causés par des allergies ou des intolérances qui n’ont pas été communiquées au prestataire est expressément exclue.
8. Droits d’auteur et photos
Tous les contenus figurant sur le site web et dans les offres (textes, photos, recettes) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite expresse du prestataire.
Le prestataire se réserve le droit d’utiliser des photos des événements (sans personnes reconnaissables) à des fins de marketing, sauf opposition expresse du client.
9. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique pour tous les litiges est Berne, Suisse, sauf convention contraire.
10. Clause salvatrice
Si certaines dispositions de ces CGV devaient être ou devenir caduques ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition caduque sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique de la réglementation initiale.
11. Contact
Stav Wagner | privatechef.wagner@gmail.com | +41 76 296 97 02